Règlement (CE) 3243/94 du 21 décembre 1994 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CE) n 3071/94 et (CE) n° 3073/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée

Version1 janvier 1995

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1995

Sur le règlement :

Date de signature :	21 décembre 1994
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 3243/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CE) n 3071/94 et (CE) n° 3073/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée

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Version du 1 janvier 1995 • À jour

Règlement (CE) 3243/94 du 21 décembre 1994 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CE) n 3071/94 et (CE) n° 3073/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congeléeAbrogé

Sur le règlement :

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