Règlement (CEE) 3049/74 du 2 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 3049/74 du 2 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de YougoslavieAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3049/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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