Règlement (CEE) 1612/93 du 24 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 76 (numéro d'ordre 40

Version29 juin 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juin 1993

Date de signature :	24 juin 1993
Date de publication au JOUE :	26 juin 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1612/93 de la Commission du 24 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 76 (numéro d'ordre 40.0760) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

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Version du 29 juin 1993 • À jour

Règlement (CEE) 1612/93 du 24 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 76 (numéro d'ordre 40Abrogé