Règlement (CEE) 1563/93 du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'orientation des gros bovins
Règlement (CEE) 1563/93 du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'orientation des gros bovinsAbrogé
Version28 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1563/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'orientation des gros bovins |
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Version du 28 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: