Règlement (CEE) 2792/87 du 18 septembre 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines désossées provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 2792/87 du 18 septembre 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines désossées provenant des stocks d'intervention
Version19 septembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2792/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines désossées provenant des stocks d'intervention |
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