Règlement d'exécution (UE) 2015/763 du 12 mai 2015 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium ditsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/763 de la Commission du 12 mai 2015 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique |
Décision • 1
—
[…] dans un certain nombre d'autres affaires [voir, par exemple, s'agissant du premier cas de figure, le considérant 127 du règlement d'exécution (UE) 2015/763 de la Commission, du 12 mai 2015, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique (JO 2015, […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (le «règlement de base»), et notamment son article 7, paragraphe 4,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture