Règlement (UE) 2025/2481 du 2 décembre 2025
Règlement (UE) 2025/2481 du 2 décembre 2025
Version28 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2481 de la Commission du 2 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1834 en ce qui concerne les définitions, les dispositions transitoires, les tolérances de contrôle, les corrections des résultats des essais et d’autres dispositions relatives à la vitesse du ventilateur |
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Texte du document
Version du 28 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: