Règlement (CEE) 3068/90 du 15 octobre 1990 portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990
Règlement (CEE) 3068/90 du 15 octobre 1990 portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990Abrogé
Version1 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3068/90 du Conseil, du 15 octobre 1990, portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: