Règlement (CEE) 3022/88 du 30 septembre 1988 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 3022/88 du 30 septembre 1988 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3022/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 octobre 1988 • À jour
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