Règlement (CE) 1209/98 du 10 juin 1998 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume
Règlement (CE) 1209/98 du 10 juin 1998 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume
Version18 juin 1998
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Version1 décembre 1998
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Version9 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1209/98 de la Commission du 10 juin 1998 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni |
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Texte du document
Version du 9 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2634/97 ( 2 ), et notamment son article 7, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: