Règlement (CEE) 3713/88 du 28 novembre 1988
Règlement (CEE) 3713/88 du 28 novembre 1988Abrogé
Version29 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3713/88 de la Commission du 28 novembre 1988 modifiant, pour la campagne 1988/1989, le règlement (CEE) n° 989/86 portant modalités d'application de la limitation de l'aide à la transformation à certaines quantités d'oranges et de citrons en Espagne |
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Version du 29 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2241/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 460/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en ce qui concerne la transformation des oranges et des citrons (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: