Règlement (CE) 1878/2004 du 28 octobre 2004
Règlement (CE) 1878/2004 du 28 octobre 2004Abrogé
Version5 novembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1878/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 dérogeant au règlement 136/66/CEE du Conseil et au règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil en ce qui concerne la fixation des rendements en olives et en huile à Chypre, à Malte et en Slovénie |
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Texte du document
Version du 5 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: