Règlement d'exécution (UE) 2016/105 du 27 janvier 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/105 du 27 janvier 2016
Version17 février 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/105 de la Commission du 27 janvier 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 4, 6, et 13 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 17 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: