Règlement (CEE) 1668/86 du 29 mai 1986
Règlement (CEE) 1668/86 du 29 mai 1986
Version30 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1668/86 de la Commission, du 29 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1304/86 en ce qui concerne le délai de suspension d'une partie des montants compensatoires monétaires pour les secteurs de la viande de porc et de l'aviculture |
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Version du 30 mai 1986 • À jour
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