Règlement (CEE) 2685/75 du 21 octobre 1975 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF pour l'Inde
Règlement (CEE) 2685/75 du 21 octobre 1975 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF pour l'IndeAbrogé
Version24 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2685/75 de la Commission, du 21 octobre 1975, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF pour l'Inde |
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