RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 377/1999 de la Commission du 19 février 1999 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1998, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 377/1999 de la Commission du 19 février 1999 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1998, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté
Version10 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 377/1999 de la Commission du 19 février 1999 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1998, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté |
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Version du 10 mars 1999 • À jour
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