Règlement (CE) 1021/1999 du 18 mai 1999
Règlement (CE) 1021/1999 du 18 mai 1999
Version19 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1021/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98 et (CE) n° 2198/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation d'orge, détenue par certains organismes d'intervention |
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Version du 19 mai 1999 • À jour
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