Règlement 154/64/CEE du 28 octobre 1964
Règlement 154/64/CEE du 28 octobre 1964
Version29 octobre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 154/64/CEE de la Commission, du 28 octobre 1964, déterminant les critères de modification des prélèvements applicables à certains produits laitiers |
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Version du 29 octobre 1964 • À jour
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