RÈGLEMENT (CEE) 1627/91 du 13 juin 1991 fixant le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 1991/1992, et les pourcentages à retenir pour le calcul de l' aide pour les campagnes de commercialisation 1991/1992 et 1992/1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1627/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 1991/1992, et les pourcentages à retenir pour le calcul de l' aide pour les campagnes de commercialisation 1991/1992 et 1992/1993 # |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2275/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 5 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
de la campagne de commercialisation; que compte tenu des modifications intervenues depuis l'adhésion de l'Espagne dans cette organisation commune de marché, il convient d'aligner, dès la campagne 1991/1992, le niveau de soutien espagnol sur celui applicable dans le reste de la Communauté,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: