Règlement (CE) 278/2009 du 6 avril 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 1 avril 2020 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009