Règlement (CE) 278/2009 du 6 avril 2009
Règlement (CE) 278/2009 du 6 avril 2009Abrogé
Version27 avril 2009
>
Version17 juillet 2013
>
Version9 janvier 2017
>
Version1 avril 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 2020 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)