Règlement (CEE) 1859/91 du 28 juin 1991 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1859/91 du 28 juin 1991 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version29 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1859/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 29 juin 1991 • À jour
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