Règlement (Euratom) 329/74 du 4 février 1974 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux Pays
Règlement (Euratom) 329/74 du 4 février 1974 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux PaysAbrogé
Version10 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 329/74 du Conseil, du 4 février 1974, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux Pays-Bas |
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Version du 10 février 1974 • À jour
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