Règlement (CEE) 3117/85 du 4 novembre 1985 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines
Règlement (CEE) 3117/85 du 4 novembre 1985 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardinesAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3117/85 du Conseil du 4 novembre 1985 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-264/86, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République française contre Commission des Communautés européennes, 14 janvier 1988
—
[…] ( 12 ) Règlement ( CEE ) n° 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l' octroi d' indemnités compensatoires pour les sardines ( JO 1985, L 297, p . 1 . […]
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 2 paragraphe 3, ainsi que l'acte annexé à ce traité, et notamment ses articles 171 et 358,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: