Rectificatif au règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (JO L 347 du 20.12.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (JO L 347 du 20.12.2013)
Version3 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (JO L 347 du 20.12.2013) |
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