Règlement 121/64/CEE du 22 septembre 1964 relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre
Règlement 121/64/CEE du 22 septembre 1964 relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 novembre 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 121/64/CEE du Conseil du 22 septembre 1964 relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 1 novembre 1964 • À jour
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