Règlement (CE) 2319/95 du 2 octobre 1995
Règlement (CE) 2319/95 du 2 octobre 1995Abrogé
Version3 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2319/95 de la Commission, du 2 octobre 1995, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1996 à l'égard de certains produits originaires de République populaire de Chine |
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Version du 3 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (1), et notamment ses articles 9 et 13,
vu le règlement (CE) n° 1732/95 de la Commission, du 14 juillet 1995, portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 1996 à certains produits originaires de république populaire de Chine (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: