Règlement (CEE) 1491/93 du 17 juin 1993 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires des États
Règlement (CEE) 1491/93 du 17 juin 1993 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires des États
Version18 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1491/93 de la Commission, du 17 juin 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires des États-Unis d'Amérique |
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Version du 18 juin 1993 • À jour
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