Règlement (CEE) 1519/93 du 21 juin 1993
Règlement (CEE) 1519/93 du 21 juin 1993Abrogé
Version22 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1519/93 de la Commission du 21 juin 1993 dérogeant au règlement (CEE) n° 1738/89 portant modalités d'application du régime de l'aide à la production de froment dur |
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Version du 22 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: