Règlement (CEE) 1768/73 du 29 juin 1973
Règlement (CEE) 1768/73 du 29 juin 1973Abrogé
Version1 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1768/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 364/73 arrêtant pour les nouveaux États membres des mesures spéciales en ce qui concerne le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique |
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Version du 1 juillet 1973 • À jour
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