Règlement (CEE) 1603/74 du 25 juin 1974 relatif à la perception d' une taxe à l' exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz et de lait en cas de difficultés d' approvisionnement en sucreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1603/74 du Conseil, du 25 juin 1974, relatif à la perception d' une taxe à l' exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz et de lait en cas de difficultés d' approvisionnement en sucre |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1125/74 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1129/74 (4), et notamment son article 20 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 662/74 (6), et notamment son article 19 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: