Règlement (CECA, CEE, Euratom) 2380/91 du 29 juillet 1991 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2380/91 du Conseil, du 29 juillet 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE, no 3736/90 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des remunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (3),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: