Règlement (CEE) 1678/82 du 29 juin 1982
Règlement (CEE) 1678/82 du 29 juin 1982Abrogé
Version1 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1678/82 de la Commission, du 29 juin 1982, dérogeant, pour la campagne 1982/1983, aux normes de qualité pour les pommes et les poires de table |
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Version du 1 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1203/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: