Règlement (CEE) 1836/85 du 2 juillet 1985 arrêtant des mesures transitoires pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au cours de la campagne 1985/1986
Règlement (CEE) 1836/85 du 2 juillet 1985 arrêtant des mesures transitoires pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au cours de la campagne 1985/1986Abrogé
Version3 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1836/85 de la Commission du 2 juillet 1985 arrêtant des mesures transitoires pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au cours de la campagne 1985/1986 |
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Version du 3 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1485/85 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 2036/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1832/85 (4), et notamment son article 6 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: