Liste des personnes autorisées à délivrer des titres de garantie dans le cadre du système de garantie forfaitaire en matière de transit communautaire (article 32 du règlement (CEE) n° 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire)
Liste des personnes autorisées à délivrer des titres de garantie dans le cadre du système de garantie forfaitaire en matière de transit communautaire (article 32 du règlement (CEE) n° 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire)Abrogé
Version31 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1974 |
| Titre complet : | Liste des personnes autorisées à délivrer des titres de garantie dans le cadre du système de garantie forfaitaire en matière de transit communautaire (article 32 du règlement (CEE) n° 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire) |
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