Règlement (CEE) 2579/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d' appellation d' origine, de la sous
Règlement (CEE) 2579/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d' appellation d' origine, de la sousAbrogé
Version24 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2579/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1979/1980) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :