Règlement (CE) 191/98 du 20 janvier 1998
Règlement (CE) 191/98 du 20 janvier 1998Abrogé
Version30 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 191/98 du Conseil du 20 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles |
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Version du 30 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: