Règlement (CEE) 1775/74 du 9 juillet 1974
Règlement (CEE) 1775/74 du 9 juillet 1974Abrogé
Version1 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1775/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant le règlement n° 164/67/CEE portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d' écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs |
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Version du 1 août 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 122/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 5 PARAGRAPHES 2 ET 7 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :