Règlement (CE) 13/2001 du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000
Règlement (CE) 13/2001 du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000
Version5 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 13/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 |
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