Règlement (CEE) 981/87 du 3 avril 1987
Règlement (CEE) 981/87 du 3 avril 1987Abrogé
Version4 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 981/87 de la Commission du 3 avril 1987 prolongeant le règlement (CEE) n° 139/87 relatif à une action d' urgence pour la fourniture de viande bovine en faveur des personnes les plus démunies |
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Version du 4 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: