Règlement (CEE) 1520/79 du 20 juillet 1979 modifiant, en ce qui concerne les voiles et tentes, le règlement (CEE) n° 749/78 relatif à la détermination de l' origine des produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier communAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1520/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, modifiant, en ce qui concerne les voiles et tentes, le règlement (CEE) n° 749/78 relatif à la détermination de l' origine des produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun |
Décision • 1
—
[…] Il s'est avéré par la suite que la Commission a estimé que la fabrication de voiles à partir de tissu était, en soi, une « transformation complète constituant un stade de fabrication, qui a pour effet de ranger le produit obtenu sous une position tarifaire autre que celle afférente à chacun des produits utilisés »; ainsi, le règlement (CEE) n° 1520/79 (JO 1979, L 185, p. 16) a retiré les voiles de la liste A du règlement (CEE) n° 749/78. La fabrication de voiles a donc été considérée comme constituant un stade de fabrication distinct, à partir, semble-t-il, de n'importe quel tissu.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises (1), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: