Règlement (CEE) 2542/83 du 9 septembre 1983 modifiant certaines modalités des règlements (CEE) no 262/79 et (CEE) no 1932/81 relatifs respectivement à la vente à prix réduit et à l' octroi d' une aide au beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
Règlement (CEE) 2542/83 du 9 septembre 1983 modifiant certaines modalités des règlements (CEE) no 262/79 et (CEE) no 1932/81 relatifs respectivement à la vente à prix réduit et à l' octroi d' une aide au beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentairesAbrogé
Version15 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2542/83 de la Commission du 9 septembre 1983 modifiant certaines modalités des règlements (CEE) no 262/79 et (CEE) no 1932/81 relatifs respectivement à la vente à prix réduit et à l' octroi d' une aide au beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
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Version du 15 septembre 1983 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment ses articles 6 paragraphe 7 et 12 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1272/79 (4), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: