Règlement (CEE) 1595/79 du 26 juillet 1979 portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 1595/79 du 26 juillet 1979 portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Version27 juillet 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1595/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 27 juillet 1979 • À jour
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