RÈGLEMENT (CE) 881/2004 du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 881/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) |
Décisions • 16
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[…] Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 3 Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires 2
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[…] L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ci-après « l'Autorité »), Saisie par le directeur des services de transport du ministère de la transition écologique et solidaire par des courriers en date des 19 février et 2 avril 2019 enregistrés au greffe de l'Autorité ; Vu le règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 ; Vu la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiée établissant un espace ferroviaire unique européen ; Vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne ;
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[…] L'Autorité de régulation des transports (ci-après « l'Autorité »), Saisie par le ministère de la transition écologique, par courrier du 15 avril 2021 enregistré au service de la procédure de l'Autorité le même jour ; Vu le règlement (UE) n° 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 ; Vu la directive 2012/34/UE du parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiée établissant un espace ferroviaire unique européen ; Vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne ;