RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1009/86 du Conseil du 25 mars 1986 établissant les règles générales applicables aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1009/86 du Conseil du 25 mars 1986 établissant les règles générales applicables aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
Version19 septembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1009/86 du Conseil du 25 mars 1986 établissant les règles générales applicables aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz |
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