Règlement (CE) 2546/98 du 26 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) 2546/98 du 26 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Version27 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2546/98 de la Commission du 26 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation |
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Version du 27 novembre 1998 • À jour
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