Règlement (UE) 2019/2075 du 29 novembre 2019
Règlement (UE) 2019/2075 du 29 novembre 2019Abrogé
Version26 décembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2075 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1, 8, 34, 37 et 38, les normes internationales d’information financière IFRS 2, 3 et 6, les interprétations 12, 19, 20 et 22 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee et l’interprétation 32 du Standing Interpretations Committee (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 26 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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