Règlement (CE) 734/2006 du 16 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2006/2007
Règlement (CE) 734/2006 du 16 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2006/2007Abrogé
Version18 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 734/2006 de la Commission du 16 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2006/2007 |
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Version du 18 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: