Règlement (CE) 729/2000 du 6 avril 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 729/2000 du 6 avril 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version7 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 729/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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