Règlement (CEE) 1465/77 du 30 juin 1977
Règlement (CEE) 1465/77 du 30 juin 1977Abrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1465/77 de la Commission, du 30 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 442/70 établissant les modalités d' application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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