Règlement (CE) 1717/94 du 13 juillet 1994 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque
Règlement (CE) 1717/94 du 13 juillet 1994 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaqueAbrogé
Version14 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1717/94 de la Commission du 13 juillet 1994 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque |
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Version du 14 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: